Vasectomie sans scalpel - Remboursement et prise en charge par l'Assurance Maladie et les mutuelles
Prise en Charge dans les Hôpitaux Publics : La vasectomie est intégralement couverte pour les bénéficiaires de l’assurance maladie et de la complémentaire santé lorsqu’elle est effectuée dans un hôpital public.
Frais Additionnels dans les Établissements Privés : Des frais supplémentaires tels que les compléments d’honoraires peuvent s’appliquer. Il est important de demander un devis d’honoraires au chirurgien pour le transmettre à votre mutuelle et connaître le montant restant à votre charge.
Impact des Contrats Responsables : Les contrats de mutuelle dits “responsables“, destinés à encourager une gestion prudente des dépenses de santé, offrent une couverture limitée ou nulle pour les interventions réalisées par des chirurgiens de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM.
Processus de Remboursement : Le Bordereau de Facturation, reçu plusieurs semaines après l’intervention, est essentiel pour le remboursement. Ce document confirme que l’intervention a bien eu lieu, permettant ainsi aux assureurs de traiter le remboursement conformément.
J'ai lu que la vasectomie coûte environ 70 euros et elle est prise en charge par l'assurance maladie. Sur votre site c'est indiqué que ça coûte entre 600 et plus de 1000 euros. Est-ce que c'est normal?
Jean se pose des questions légitimes. En effet, l’assurance maladie fixe un tarif pour chaque intervention. Généralement, c’est en rapport avec la technicité ainsi que les risques éventuels, voir les complications. Plus une intervention est risquée, plus le tarif est élevé. À titre d’exemple, une contraception définitive féminine (ligature des trompes) est mieux cotée que la contraception masculine (vasectomie), avec un remboursement de 196 euros pour une ligature des trompes par cœlioscopie.
Pour répondre, voici les questions les plus fréquentes.
Le remboursement par l' assurance maladie
La vasectomie est-elle couverte par l' assurance maladie ? Dans quelles conditions ?
La vasectomie est couverte par l’Assurance Maladie en France sous condition que:
- le patient soit majeur;
- qu’il ait consenti après un délai de réflexion de quatre mois suivant la première consultation,
- et que l’intervention soit réalisée dans un établissement de santé agréé.
Cette couverture est conçue pour garantir que la décision soit mûrement réfléchie.
C’est lors de la première consultation avec le chirurgien qu’il faut aborder l’aspect du coût et de la prise en charge.
Lors de la consultation préopératoire, vous recevrez le devis exact destinés à votre mutuelles;
Que est le montant du remboursement par l'Assurance Maladie?
L’Assurance Maladie rembourse 65,23 € pour une Vasectomie Sans Scalpel et 60,27 € pour une Vasectomie Classique Chirurgicale. Il s’agit du tarif de l’acte chirurgical. Cependant, ces montants ne couvrent qu’une petite partie des coûts, car l’intervention peut inclure des frais supplémentaires en fonction de l’établissement et du type d’anesthésie utilisé.
Le coût total de l'une Vasectomie Sans Scalpel (ou chirurgicale)
Coût total d'une Vasectomie Sans Scalpel
Le coût total d’une vasectomie peut varier significativement.
Dans un établissement public (hôpital public), il reste à la charge du patient, le ticket modérateur (environ 30% du tarif de l’assurance maladie). Et il est généralement pris en charge par la complémentaire santé.
Le montant du restant à la charge des bénéficiaires de l’assurance maladie est à 0 €.
Dans un établissement privé (clinique privée ou hôpital privé) le coût total peut augmenter. A Paris il est entre 600 et 1500 euros. Cela va dépendre de l’expertise du chirurgien, le type d’anesthésie (locale ou générale) avec l’intervention ou non d’un médecin anesthésiste, la disponibilité du chirurgien en post-opératoire, voir des services additionnels comme la chambre individuelle.
Frais additionnels
Les frais des consultations pré-opératoires, le suivi post-opératoire hors contexte d’urgence, les spermogrammes pour vérifier l’absence de spermatozoïdes après l’opération, et la cryoconservation des spermatozoïdes avant l’intervention, ne rentrent pas dans la tarif de la vasectomie. Il s’agit des frais additionnels. Il sont prise en charge par l’assurance maladie et les mutuelles.
La prise en charge par la mutuelle (complémentaire santé)
Quelle est la part du coût prise en charge par la mutuelle ? Comment obtenir un devis ? Que contient le devis d'honoraires ?
La part prise en charge par la mutuelle dépend du contrat souscrit par le patient. Un devis détaillé est remis lors de la première consultation, indiquant:
- le code CCAM de l’acte:
JHSA001 Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par abord scrotal ou
JHSB001 Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée - Le complément d’honoraires (dépassement d’honoraires) de votre chirurgien
- Les honoraires du médecin anesthésiste (si anesthésie générale ou sédation vigile).
Si vous n’avez pas de prise en charge, l’établissement de santé vous remettre un devis global indiquant également les frais du séjour qui resteront à votre charge.
Dois-je avancer les frais ou sont-ils pris en charge directement par le tiers payant ?
Cela dépend de la mutuelle. Certaines mutuelles offrent un système de tiers payant où le patient n’a pas besoin d’avancer les frais, tandis que d’autres requièrent un paiement initial suivi d’un remboursement.
Veuillez vous renseigner directement auprès de votre mutuelles.
Ma mutuelle couvre-t-elle les frais non remboursés par l'assurance maladie ?
Selon ma mutuelle, la "vasectomie" est un "acte de confort". J'ai posé la question et elle ne rembourse pas!
Les mutuelles peuvent couvrir tout ou partie des frais non remboursés par l’Assurance Maladie, selon le niveau de garantie choisi par le patient.
Veuillez adresser le devis à votre mutuelles.
Selon l’assurance maladie la vasectomie est un “Acte remboursable” avec un “Code regroupement : ATM – Acte technique medical”.
Votre mutuelle appliquera le coefficient stipulé dans votre contrat pour vous indiquer le montant du remboursement.
Très probablement le montant du remboursement ne dépassera pas la tarif, c’est à dire 70 euros.
C'est quoi un médecin Optam ?
Ma mutuelle, ne rembourse pas la vasectomie car le médecin n'est pas OPTAM! C'est quoi un médecin OPTAM? Comment savoir si un médecin adhère à l'OPTAM
L’OPTAM, c’est quoi ?
Il s’agit de « l’option pratique tarifaire maîtrisée ». C’est une option que peuvent choisir les médecins pratiquant en secteur à honoraires libres ou secteur 2. C’est à partir de Janvier 2017 que les médecins sont incité à souscrire l’option Optam.
Il -s’agit des contrats dit responsables est de responsabiliser les patients et les opérateurs afin de réduire le déficit de l’Assurance maladie. Ce type de contrat incite le patient à avoir une attitude raisonnable concernant les dépenses de santé qu’il engendre. Cela passe notamment par la consultation d’un médecin traitant unique et déclaré, ainsi que par le respect du parcours de soins coordonnés.
Comment savoir si mon médecin est signataire de l’OPTAM?
Avant de prendre rendez-vous, vous pouvez vérifier dans l’annuaire santé de l’assurance maladie.
Ou c’est votre chirurgien qui vous indique.
Les démarches nécessaires pour obtenir un remboursement?
Quels documents dois-je fournir à ma mutuelle pour le remboursement ?
Les documents nécessaires incluent généralement:
- la facture de l’intervention (la note d’honoraires) remise par votre chirurgien
- la facture de la clinique pour les frais additionnels
- et le bordereau de facturation émis par l’établissement de santé.
C’est quoi le bordereau de facturation ? Quelles différences avec la facture ou la note d’honoraires ?
Le bordereau de facturation est un document détaillé émis par l’établissement de santé qui liste tous les coûts associés à l’intervention. Il diffère de la facture ou de la note d’honoraires, qui peuvent ne lister que les honoraires du médecin sans inclure les autres frais liés à l’intervention.
Y a-t-il des formulaires spécifiques à remplir ?
Certaines mutuelles peuvent exiger des formulaires spécifiques pour le remboursement des frais médicaux, qui doivent être remplis par le patient ou le prestataire de soins de santé. Veuillez vous renseigner auprès de votre mutuelles.
Le délai de remboursement
Ma mutuelle me demande le bordereau de facturation en complément de la note d'honoraires. Comment l'obtenir?
Pourquoi le bordereau de facturation est plus long à obtenir que la facture
Le bordereau de facturation est établi par l’assurance maladie. La clinique va transmettre l’acte à l’assurance maladie, qui traite les dossiers et retournent à la clinique le bordereau qui vous sera adressé par courrier.
Ce traitement plus long demander plus de temps pour être préparé par l’établissement de santé. Pour éviter les fraudes avec des fausses note d’honoraires que les mutuelles demandent ce bordereau en complément de la note d’honoraire.
Combien de temps prend généralement le remboursement par l’assurance maladie et la mutuelle ?
Le délai de remboursement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, dépendant de l’efficacité de l’établissement de santé et de la mutuelle concernée.
Comment accélérer le remboursement
Le délai du traitement de votre dossier ma l’assurance maladie est incompressible. Si besoin, contactez directement le service de FACTURATION de votre clinique.
